Après dix ans de combat, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences “eau” et “assainissement”, faisant ainsi cesser le caractère obligatoire de leur transfert aux intercommunalités au 1er janvier 2026.
L’adoption de ce texte marque le rétablissement de la liberté de choix des maires, entravée par l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, en 2015.
Avec l’adoption définitive du texte, les communes n’ayant pas encore effectué le transfert de ces compétences vers les intercommunalités retrouvent la faculté de choisir une gestion adaptée à leurs réalités locales. Quant aux communes et intercommunalités dans lesquelles le transfert a déjà été entrepris, la stabilité des projets et investissement demeurera préservée.
Ce texte permet aux élus locaux d’organiser la gestion de l’eau de manière responsable, en fonction des besoins de leur territoire. C’est une approche pragmatique qui garantit la stabilité tout en donnant plus de flexibilité.