Alors que le pouvoir d’achat des ménages apparaît comme un enjeu majeur, il est impératif de garantir aux Français un marché de l’épargne efficace et rentable, c’est la raison pour laquelle le Sénat a adopté une proposition de loi LR pour renforcer la protection des épargnants.
Estimée par la Banque de France à 203 milliards d’euros en 2020 et 166 milliards en 2021, l’épargne des Français devrait atteindre des sommets en 2022. Elle se heurte pourtant à un manque de transparence et un empilement de frais. On peut atteindre une captation, de plus de la moitié de la performance de ces placements à un horizon de 40 ans ! Tout ceci tire vers le bas la performance servie aux épargnants qui financent pourtant, ne l’oublions pas, l’économie réelle de notre pays.
Pour alléger les frais, les sénateurs ont obtenu la suppression des commissions de mouvement à partir de 2026 ; l’Autorité des marchés financiers a pris la décision en 2022, sur recommandation du Sénat, d’interdire de facturer des frais à chaque transaction au sein du portefeuille d’un fonds. Les sénateurs ont également décidé d’encadrer les frais bancaires de succession en supprimant les frais en cas de clôture d’un compte inférieur à 5.000 euros. Au-delà de ce montant les frais ne pourront être supérieur à 1 % du montant de la succession.
Pour renforcer la transparence, les sénateurs prévoient, entre autres, d’obliger les assureurs à publier annuellement le détail de tous les frais prélevés sur leurs produits et leur effet cumulé sur le rendement.
Aujourd’hui plus que jamais, il nous faut veiller à la protection des épargnants. En les protégeant, ce texte ne fait qu’améliorer, développer et soutenir le marché de l’épargne en France.
Les sénateurs LR espèrent que ce texte sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale rapidement.