La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a tiré le bilan de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales, prévue par la loi NOTRe.
Si la rapporteure a noté que la certification des comptes avait apporté aux collectivités concernées une image de sérieux et de fiabilité, leur permettant d’accéder plus facilement à des financements, elle note toutefois que la démarche s’est révélée ardue et coûteuse, les référentiels de contrôle n’étant pas adaptés aux collectivités, ni les contrôleurs familiers de cet environnement.
Pour cette raison, le Sénat, contrairement à la Cour des comptes, recommande que le principe d’obligation de certification des comptes ne soit envisagé que pour les seules régions. Le volume de leurs budgets et la présence d’une équipe conséquente permettant de contrebalancer les inconvénients inhérents au processus de certification tel qu’il existe aujourd’hui.
Pour ardue qu’elle soit à mettre en place, la certification reste un gage de crédibilité de la collectivité, tant vis-à-vis du comptable public que d’éventuels financeurs (banque, Etat, fonds européens etc.), c’est la raison pour laquelle les sénateurs demandent, notamment, qu’une adaptation du référentiel soit faite, ainsi que des formations dispensées aux élus, afin d’attirer des collectivités plus petites vers cette démarche.