Afin de permettre aux communes rurales d’entreprendre les investissements dont elles ont besoin, le Sénat a adopté une proposition de loi créant une dérogation à la participation financière minimale des collectivités pour les projets dont elles sont maîtres d’ouvrage.
Sans remettre en cause la nécessité d’encadrer le financement des projets d’investissement des collectivités territoriales, les sénateurs ont constaté qu’une participation minimale de 20% est totalement inadaptée aux communes rurales. Avec des budgets extrêmement contraints, elles ne peuvent supporter un tel niveau de dépenses ce qui les conduit inévitablement à renoncer leurs projets d’équipements.
Pour cette raison, les sénateurs ont décidé de corriger le droit existant en fixant à 5% la participation financière minimale des communes de moins de 2000 habitants pour leurs projets essentiels (ouvrages d’art, eau et assainissement, rénovation thermique, patrimoine).
Les sénateurs espèrent ainsi donner aux petites communes plus de marges de manœuvre, au service de leur population.