En 2021, la Loi Climat et Résilience entérinait l’objectif de 50% de réduction de l’artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Les sénateurs saluaient alors le caractère ambitieux de cet objectif en matière environnementale mais déploraient son caractère centralisateur. En effet, les élus locaux, en particulier les maires, se retrouvaient relégués au rang d’exécutants de la politique d’aménagement de l’Etat.
Pourtant, ce sont les maires qui, mieux que quiconque, connaissent les problématiques de leur territoire, tant environnementales qu’économiques.
C’est pour toutes ces raisons que les sénateurs LR ont souhaité transformer le ZAN en une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus (TRACE). L’objectif est de rendre la politique durable de réduction de l’artificialisation des sols plus supportable pour les élus, tout en s’assurant que son ryhme de mise en oeuvre reste compatible avec les autres stratégies favorisant la transition écologique de notre pays (industries, logement, agriculture etc.).
Parmis les principes de la TRACE, nous retrouvons :
- La suppression de l’objectif de 50% d’Enaf en 2031, au profit d’objectifs intermédiaires librement fixés par les élus dans les SRADDET, dont un objectif obligatoire en 2034 ;
- L’exclusion du décompte de l’artificialisation, jusqu’en 2036, de la consommation d’Enaf occasionnée par les implantations industrielles, les logements sociaux, les implantations d’énergies renouvelables et les constructions nécessaires aux services publics de l’eau et de l’assainiseement ;
- Le rallongement des délais d’adaptation des documents d’urbanisme de chaque commune, afin que ces dernières puissent intégrer progressivement les objectifs de sobriété foncière ;
- La mutualisation du droit à l’hectare au niveau de l’intercommunalité.