Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Celle-ci modifie l’organisation territoriale de l’offre de soins et comporte également des mesures relatives aux études de santé et à l’hôpital.
Le texte souhaite également élargir les missions du guichet unique départemental, mis en place par l’agence régionale de santé, à l’accompagnement des professionnels de santé du territoire, au-delà de leur installation.
Le Sénat a fait œuvre utile et a choisi de faire confiance aux professionnels de santé. Les sénateurs se félicitent d’un texte raisonnable qui renonce à des irritants préjudiciables aux négociations conventionnelles.
Plusieurs modifications apportées par le Sénat ont été conservées, parmi lesquelles :
- la suppression des articles prévoyant l’adhésion automatique des professionnels aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et révisant le régime applicable à la permanence des soins ambulatoires ;
- le renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad ;
- la création d’un statut d’infirmier référent ainsi que l’extension de l’expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers à l’ensemble du territoire national.
Enfin, concernant l’hôpital, le texte préserve la rédaction du Sénat permettant d’engager le nécessaire rééquilibrage de la permanence des soins en établissement de santé, entre hôpitaux publics et établissements privés, et renforçant la gouvernance médico-administrative.