Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les agressions physiques contre les élus ont augmenté de 47% sur les onze premiers mois de 2021, par rapport à la même période l’année précédente.
Fort de ce constat, les sénateurs LR avait déjà introduit, en octobre dernier, dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur « Lopmi », un alourdissement des peines encourues en cas d’agression d’élus. Aujourd’hui, c’est à l’unanimité que le Sénat a adopté un texte de loi permettant aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d’agression.
La nouvelle rédaction permet à toutes les associations d’élus, reconnues d’utilité publique, au rayonnement national et avec une ancienneté suffisante, de se constituer partie civile.
Le Sénat, l’Assemblée nationale, le Parlement européen ou la collectivité territoriale concernée pourront également agir en soutien de leurs membres respectifs.
Le champ des infractions concernées est étendu à l’ensemble des crimes et délits contre des personnes et les biens, à certaines atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique et à tous les délits de presse. Les proches vivant sous le même toit que l’élu bénéficieront de la même protection. Le texte prend également en compte « les nouveaux risques auxquels sont exposés les élus, notamment la divulgation en ligne d’informations personnelles ».
Le gouvernement s’est engagé à un examen rapide de ce texte par les députés.