Ce mercredi 9 juin, Françoise DUMONT, Sénateur du Var et
ses deux collègues, Loïc HERVE, Sénateur de Haute-Savoie et
Patrick KANNER, Sénateur du Nord, ancien Ministre de la
Ville, de la Jeunesse et des Sports, ont été nommés co-
Rapporteurs de la proposition de loi visant à consolider notre
modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-
pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, déposée par
le Député Fabien MATRAS et adoptée, le 27 mai dernier, par
l’Assemblée nationale.
Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment du fait de son travail sur le budget « sécurité civile » du projet de loi de finances pour 2021, de sa présidence, durant plusieurs années, du conseil d’administration du SDIS du Var, de sa présidence du conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile, dès sa création et de sa vice-présidence de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), Françoise DUMONT, Sénateur du Var, a été nommée, ce mercredi 9 juin, par le Président de la Commission des lois du Sénat, Rapporteur de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, avec ses collègues, les Sénateurs Loïc HERVE et Patrick KANNER.
Cette proposition de loi avait été déposée par le Député Fabien MATRAS et adoptée, le 27 mai dernier, par l’Assemblée nationale.
Ce texte – que vont devoir porter au Sénat les co-Rapporteurs -, intervient 35 ans après la loi « AMU » 1 et 17 ans après la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a refondé l’organisation et les outils juridiques de la sécurité civile. Il est donc très attendu par les acteurs de la sécurité civile et en particulier par les Sapeurs-Pompiers.
Le texte original de la proposition de loi, dite «Matras » (du nom de son auteur), comportait 41 articles. Désormais, après un examen par l’Assemblée nationale, ce sont 63 articles que devront examiner les co-Rapporteurs, répartis autour de 9 thématiques fortes :
- L’organisation et les compétences des services d’incendie et de secours,
- La mise en place du numéro unique d’appels d’urgence (le 112),
- Le volontariat, les jeunes sapeurs-pompiers et la réserve citoyenne,
- Les compétences et le statut des médecins sapeurs-pompiers,
- Les collectivités et l’administration déconcentrée de l’Etat,
- Les associations agréées de sécurité civile,
- Le régime civil, le droit pénal et les prérogatives de puissance publique,
- Le droit de la fonction publique et les prérogatives des agents,
- Les dispositions diverses.
Après de nombreuses auditions, prévues pour le mois de juillet, les Rapporteurs devraient pouvoir présenter leur rapport en septembre, pour un examen en commission et en séance, à la rentrée prochaine.