Le 9 juillet 2002, Jacqueline Eustache-Brinio présentait à la presse les résultats du rapport sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.
Au cours des 6 mois de travaux et de 67 auditions, la commission d’enquête a voulu :
- poser un constat que personne ne peut nier : il y a un islam politique en France,
- donner des réponses pour une action publique efficace,
- protéger la jeunesse.
Le Figaro s’est fait l’écho de ces travaux dans un papier paru le 9 juillet :
« L’islamisme radical est polymorphe, s’insinuant dans tous les aspects de la vie sociale et tend à imposer une nouvelle norme sociale en se prévalant de la liberté individuelle. » Dans un rapport alarmant présenté jeudi et dont Le Figaro a pu prendre connaissance, la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre pointe « la réalité de la radicalisation islamiste » en France et ses répercussions sur l’organisation de la société.
« On pose un sujet de société : toute la France, sauf l’Ouest, est touchée par un islam radical », prévient la rapporteur, la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d’Oise). « Aujourd’hui, en France, on assigne à résidence des gens au nom d’une norme religieuse. On ne peut pas l’accepter. C’est maintenant ou jamais qu’il faut réagir », met-elle en garde.
Créée en novembre 2019 à l’initiative du groupe Les Républicains au Sénat, la commission, composée d’une trentaine de sénateurs, a auditionné acteurs institutionnels, membres associatifs, chercheurs et responsables politiques pour tenter de dresser un tableau le plus complet possible des menaces qui pèsent sur la République. « La France, qui n’est pas un assemblage de minorités mais une nation, ne peut avoir de doctrine d’accommodement raisonnable », indique la commission d’enquête. Elle s’inquiète de « la diffusion des comportements qui remettent en cause le vivre ensemble et portent atteinte directement à la liberté de conscience, à l’égalité entre les hommes et les femmes et aux droits des personnes homosexuelles ».
Surtout, « au-delà des lieux de culture, on assiste à la constitution dans certains quartiers d’un écosystème islamiste, souligne Jacqueline Eustache-Brinio, où l’on vit entre soi ».
Pour permettre à la République de « faire face » et d’« enrayer la machine de prédication », les parlementaires formulent 44 propositions dans les champs économique, éducatif, social et culturel. Refusant des statistiques ethniques pour la définition d’une politique publique, ils plaident pour une meilleure formation des élus locaux ainsi que des agents des administrations publiques sur la laïcité et l’islam radical. Pour éviter que les islamistes puissent « contrôler une partie de la population française », la commission d’enquête demande aussi le « rétablissement » de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et la réactivation de la police des cultes, en renforçant en particulier « l’infraction d’atteinte à la liberté de conscience ».
Outre l’interdiction sur le territoire des prédicateurs des Frères musulmans, les sénateurs réclament l’obligation, pour les associations à caractère cultuel, de faire la transparence sur leurs ressources, en particulier celles provenant de l’étranger. Toute association souhaitant bénéficier de subventions des collectivités locales devra aussi s’engager à « signer une charte incluant le respect des valeurs de la République ».
Les sénateurs font valoir la nécessité de créer une base de données des élèves scolarisés à domicile et dans les établissements hors contrat, en vérifiant la formation de ceux qui les encadrent. « L’école doit se faire dans un cadre républicain », rappelle la rapporteur. Dès lors, la commission souligne la nécessité de contrôler l’identité de tout employé en contact avec des mineurs et d’« étendre le champ des enquêtes administratives aux décisions de recrutement et d’affectation ». Face au « déni » que Jacqueline Eustache-Brinio a aussi constaté dans le domaine du sport, « parent pauvre de la lutte contre le séparatisme », elle propose – entre autres – l’interdiction de toute démonstration ou propagande politique, religieuse ou raciale, telle que le prévoit l’article 50 de la charte olympique.