Dans le cadre du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, les sénateurs ont voté le 5 mai un dispositif d’aménagement du régime de responsabilité pénale des employeurs & des élus locaux qui sont en 1ère ligne pour réussir la sortie du confinement.
Loin d’être une mesure d’amnistie, ce dispositif est indispensable pour instaurer un climat de confiance.
Le Gouvernement refuse que le Sénat clarifie le régime de responsabilité des maires, des chefs d’entreprise et des directeurs d’école, auxquels il demande pourtant de s’engager pour la réouverture des écoles et la reprise du travail dans les entreprises.
Dans le même temps, certains cherchent à faire croire aux Français que les sénateurs veulent soustraire les élus à leur responsabilité pénale. Cette campagne de dénigrement est aussi injuste qu’indigne.
Dans un contexte de grande incertitude, le Sénat souhaite simplement que les choses soient très claires : il faudra que les chefs d’entreprise, les directeurs d’école et les élus locaux aient commis une faute intentionnelle ou délibérée pour que leur responsabilité pénale soit engagée.
C’est très important car sans cette assurance, c’est la crainte qui prévaudra et le déconfinement sera voué à l’échec. Ce n’est pas tant les maires des grandes villes et les grandes entreprises qu’il faut rassurer. Ce sont les maires des petites communes, les artisans, les petits commerçants, les directeurs d’écoles rurales qui n’ont ni les services juridiques ni les moyens techniques pour les aider à gravir la montagne de directives technocratiques que l’État leur impose.
En refusant cette clarification, le Gouvernement refuse de protéger les fantassins qu’il envoie en première ligne. Je n’ose croire qu’il se ménage ainsi la possibilité, plus tard, de se défausser de ses responsabilités sur les acteurs locaux. Si un tel machiavélisme était avéré, la confiance serait définitivement rompue.
BRUNO RETAILLEAU
PRÉSIDENT DU GROUPE LES RÉPUBLICAINS AU SÉNAT