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Catastrophes naturelles : la proposition de loi de Christine Lavarde adoptée au Sénat
Républicains Sénat
01. En une Communiqué · 30 octobre 2024

Catastrophes naturelles : la proposition de loi de Christine Lavarde adoptée au Sénat

Le Sénat a adopté la proposition de loi de Christine Lavarde visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles dit CatNat. « Le régime CatNat est menacé par la fréquence d’événements climatiques de plus en plus violents, il y a urgence à prendre des mesures » a rappelé la sénatrice des Hauts-de-Seine.

Depuis sa création en 1982 le régime régime CatNat, a fait ses preuves. Mais ce régime est aujourd’hui à bout de souffle alors que la sinistralité devrait augmenter d’environ 40 % à horizon 2050. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023 près de 2 milliards de prime « Catastrophes Naturelles » ont été collectées pour couvrir 1,6 à 3 milliards de dommages, alors que le coût des sinistres climatiques s’élève à 6.5 milliards d’euros. En 2024 la trajectoire est pire… Une réforme s’impose.

Ce texte représente une véritable avancée dans l’adaptation de notre régime assurantiel et du financement de la prévention des risques. Il apporte une réponse aux enjeux actuels tout en préparant l’avenir. 

A court terme : Garantir l’équilibre du régime CatNat

Pour garantir l’équilibre du régime, Christine Lavarde propose d’actualiser régulièrement la surprime CatNat en fonction de la sinistralité observée sur le passé. Ce qui évitera une augmentation des primes d’assurance substantielles.

A long terme : Développer la prévention des risques

Pour favoriser la prévention des risques aujourd’hui et permettre des économies demain, « l’objectif est d’avoir une accélération des moyens financiers alloués à la prévention. Avec l’augmentation des surprimes, c’est à peu près 450 millions d’euros pour 2025 », souligne l’auteure du texte.

Cette proposition de loi, transpartisane, émane de l’ensemble des travaux du Sénat. Elle s’inscrit dans le sillage de la mission de Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux sur les inondations survenues en 2023 et début 2024.

Alors que les inondations ont ravagé plusieurs départements ces dernières semaines, cette proposition de loi est attendue dans les territoires. Les sénateurs Les Républicains appellent de leurs vœux, après l’adoption du texte au Sénat, son examen rapide à l’Assemblée nationale.

La plupart des pays envient notre dispositif, il nous appartient, aujourd’hui, de prendre les mesures nécessaires pour le conserver.