Extranet
Lutte contre le narcotrafic : le conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la proposition de loi. | Après son adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à sortir la France du...
16 Juin. 2025
Garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales | Face aux difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour bénéficier d’une couverture assurantielle satisfaisante, le Sénat a lancé...
11 Juin. 2025
Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations | La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée depuis 2018 aux EPCI....
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires | Afin de simplifier les normes et les adapter aux réalités des territoires, les préfets disposent, depuis 2019, d’un pouvoir...
10 Juin. 2025
Organisation, gestion et financement du sport professionnel | Le sport professionnel est aujourd’hui confronté à plusieurs problèmes : gouvernance défaillante, économie menacée par la progression du piratage,...
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | Chaque jour, les entreprises d’ultra fast-fashion envahissent le marché de la mode avec des produits à bas coût dont...
