Dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2021, Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort, a déposé deux amendements relatifs à l’exonération des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant qu’ils sont amenés à consommer dans l’exercice de leurs missions.
Alors que les budgets des SDIS – financés par les Conseils départementaux et les communes et EPCI – sont de plus en plus contraints, la revalorisation attendue de l’indemnité de feu ne sera pas sans impact sur leurs dépenses.
Pour le Sénateur : « si la revalorisation de la prime de feu de 19 % à 25 % des sapeurs- pompiers est pleinement justifiée, il n’en demeure pas moins qu’il est essentiel de redonner de l’oxygène aux SDIS afin de leur permettre de financer cette prime tout en poursuivant leurs investissements. A titre d’exemple, pour le SDIS90, cette revalorisation se traduit par une augmentation conséquente de 250 000 euros qui contraint le Conseil d’administration du SDIS à geler certains recrutements et à revoir ses investissements à la baisse. Il ne s’agit malheureusement pas d’une situation isolée puisque tous les SDIS seront amenés à opérer des choix budgétaires pour faire face à cette nouvelle dépense. C’est précisément ce que je souhaite éviter ! »
« J’ai déposé en conséquence deux amendements : le premier pour exonérer totalement de la TICPE les SDIS et le second, que l’on dit de repli, prévoit un remboursement d’une fraction de la TICPE » explique Cédric PERRIN.
Par ailleurs, en soutien aux sapeurs-pompiers professionnels, un amendement défendu par le Sénateur au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adopté aujourd’hui, contre l’avis du Gouvernement, afin de supprimer la part salariale de la sur- cotisation de la prime de feu acquittée par ces derniers. Le Gouvernement avait en effet supprimé la « part employeur » de la sur-cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), sans supprimer toutefois la « part salariale ». « Cet amendement de bon sens rétablit d’une part le principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques et, d’autre part, réaffirme le soutien de la Nation en faveur des sapeurs-pompiers » précise Cédric PERRIN.