A l’initiative des sénateurs Les Républicains, le Sénat vient d’adopter une proposition de loi pour sécuriser le second tour des municipales ; ils souhaitent assouplir le régime des procurations.
Le texte de Cédric Perrin prévoit l’autorisation de disposer de deux procurations contre une seule actuellement, et de disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom d’un membre de la famille proche. Il rend également possible aux personnes les plus vulnérables de demander la venue d’un officier de police judiciaire à leur domicile afin d’établir une procuration. Le texte ouvre aussi la possibilité de voter par correspondance.
"La #procuration, lorsqu'elle est bien employée, est un outil indispensable au bon fonctionnement d'une démocratie moderne." @cperrin90 introduit la discussion générale de la ppl tendant à sécuriser l'établissement des #procurations électorales. pic.twitter.com/gyemLS2RaA
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) June 2, 2020
"Si nous voulons faciliter le vote par #procuration pour les élections de juin, il faut en simplifier les conditions et permettre aux électeurs de saisir les autorités compétentes par tous moyens en vue du second tour des élections #Municipales2020." @cperrin90 pic.twitter.com/4GnIqd442W
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) June 2, 2020
L’autre volet de la proposition de loi prévoit que les protections sanitaires mises à disposition des électeurs soient prises en charge par l’Etat et non par les communes.
Choisir son maire, c’est essentiel : tout doit être fait pour limiter l’abstention !
Les sénateurs ont donc adopté des amendements tendant à :
– prévoir une transmission dématérialisée des procurations par les autorités compétentes pour les établir,
– préciser directement dans la loi que le mandataire d’une procuration peut être informé par voie électronique ou, lorsqu’il n’a pas accès à un moyen de communication électronique, par voie postale,
– permettre à un électeur de disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de son conjoint, de son partenaire de pacs ou de son concubin,
– simplifier la procédure de procuration à domicile en permettant aux électeurs concernés de saisir les autorités compétentes par tout moyen et en prévoyant que celles-ci se déplacent au domicile du mandant sans exiger de justificatif,
– permettre de recourir au vote par correspondance sous pli fermé, tout en l’encadrant pour éviter toute manœuvre frauduleuse.
