Le Sénat a adopté, à une très large majorité, la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste.
Ce texte à l’initiative des sénateurs Les Républicains vise entre autres à améliorer le suivi à la sortie de prison des individus condamnés pour des faits de terrorisme, en instituant de nouvelles mesures de sûreté pour prévenir la récidive. Il entend également améliorer la sécurité des lieux publics en prévision des Jeux Olympiques, en créant notamment une mesure « d’interdiction de paraître pour les grands événements ».
Éviter la récidive et prévenir le passage à l’acte
Pour éviter le risque de récidive des anciens condamnés, le texte propose une injonction de soins, ou encore le placement en centre socio-médico-judiciaire de sûreté, lorsque la suspicion de dangerosité reste élevée. Autre nouveauté : le contrôle des mineurs est renforcé. Le texte prévoit désormais l’assignation à résidence sous surveillance électronique pour les jeunes radicalisés de plus de 13 ans.
Pour prévenir le passage à l’acte, le Sénat a voté en faveur du délit de recel d’apologie du terrorisme, puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Prendre en compte le critère de « provocation »
Pour les ressortissants étrangers visés par une procédure d’expulsion en raison d’une « provocation directe » au terrorisme, une prolongation de 210 jours de leur rétention administrative a été ajoutée. Jusqu’à présent ce délai n’était possible uniquement si l’activité terroriste était constatée. Cette disposition a pour objectif de faciliter les expulsions des étrangers terroristes. Il prescrit notamment une réduction des délais lors de la consultation de la commission d’expulsion.
Sécuriser les Jeux olympiques
À l’approche des Jeux olympiques, les sénateurs ont adopté trois nouvelles mesures pour sécuriser les lieux publics. Le ministère de l’Intérieur aura la possibilité d’interdire à une personne de participer aux « grands événements » exposés à la menace terroriste. Cette interdiction vient compléter les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) déjà en vigueur. Plus souple, elle est limitée à la durée des événements et à un délai de deux mois maximum.
En cas d’actes terroristes commis dans les transports en commun, le texte prévoit une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans ces lieux. Les individus concernés seront également inscrits au fichier des personnes recherchées (FRR). Le non-respect de cette disposition sera sanctionné d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Enfin, la surveillance des sites accueillant des manifestations sportives aura recours aux dispositifs d’imagerie utilisant des ondes millimétriques. Une nouvelle technologie de scan qui permet de déceler « à travers l’analyse des densités » des contenus et des substances sur le corps ou dans les sacs.
Face au constat que notre arsenal juridique n’est plus adapté aux nouvelles formes de la menace terroriste, le Sénat espère que le Gouvernement aura le courage de reprendre ses propositions. Il en va de la sécurité de tous !