Au quotidien, des millions de Françaises et de Français sont confrontés aux dérives de certaines personnalités appelées « influenceurs » suivies par plusieurs millions de personnes – en particulier mineures – sur les réseaux sociaux.
Face à ce constat, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Ce texte, inédit, est le premier en Europe à définir juridiquement les activités d’influence commerciale et d’agent d’influenceur. Il vise à lutter contre la propagation de pratiques commerciales trompeuses ou frauduleuses sur internet. Le « monde de l’influence » ne peut plus être une zone de non-droit mais doit répondre à des règles de protection renforcée des consommateurs.
C’est une pierre de plus à l’édification d’une société numérique plus responsable. Le Sénat est, une nouvelle fois, à l’avant‑garde de la régulation d’une économie numérique qu’il faut promouvoir, accompagner, mais aussi encadrer.
Dans cet objectif, les sénateurs ont notamment :
- clarifié le cadre légal, en rappelant que les règles existantes en matière de publicité et de promotion s’appliquent déjà au marketing d’influence ;
- incité à davantage de sincérité, en rendant obligatoire l’affichage de la mention « Publicité » ou la mention « Collaboration commerciale » ;
- interdit la promotion de l’abstention thérapeutique et des sachets de nicotine, en plus de l’interdiction de promotion de la chirurgie esthétique, pour la protection de la santé publique ;
- interdit toute promotion sur les réseaux sociaux impliquant des animaux non domestiques ;
- interdit la promotion d’abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, pour la protection des consommateurs et des épargnants ;
- fixé des sanctions dissuasives : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication.