Le Sénat et l’Assemblée nationale ont trouvé un accord sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : un accord bienvenu, dans un contexte géopolitique et énergétique troublé, qui permettra de déployer plus rapidement des énergies indispensables à la préservation de notre souveraineté et à l’atteinte de nos objectifs climatiques.
Le texte issu des négociations conforte les principaux apports du Sénat :
- Le dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables à l’initiative des élus locaux a été conforté et renforcé,
- Les communes pourront délimiter des zones d’exclusion dans les secteurs sensibles de leur territoire,
- Les projets seront soumis à un « bilan carbone » et à une « contribution territoriale au partage de la valeur » qui permettra de financer les projets des communes et de leurs groupements en faveur de la transition énergétique, tels que la rénovation énergétique, l’efficacité et la mobilité propre,
- Suppression de la présomption automatique de reconnaissance impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets énergies renouvelables.
D’autres dispositions introduites par le Sénat ont été supprimées, telles que l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France pour les projets éoliens terrestre en covisibilité (10 km) avec un monument historique ou un site patrimonial remarquable ou encore l’ajout des nuisances sonores dans les critères d’évaluation environnementale des projets éoliens terrestres. Cette dernière disposition a été remplacée par la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les nuisances sonores et lumineuses dans un délai d’un an.