29.09.23 – Surprise à la lecture du Projet de Loi de Finances 2024 : le Gouvernement décide de revenir, unilatéralement, sur les avancées obtenues par les Sénateurs en faveur des services d’incendie et de secours.
En effet, nous apprenons dans l’article 12 du projet de loi (présenté cette semaine), que 2 dispositifs favorables aux SDIS et pourtant adoptés, juste avant l’été, sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, avec le soutien de la majorité présidentielle, seront tout bonnement supprimés.
Il s’agit de :
- l’exonération de TICPE pour les véhicules des SIS,
- l’exonération du « malus écologique » pour les véhicules d’intervention des acteurs de la DFCI (Défense des Forêts contre les incendies)
En quelques semaines, le Gouvernement fait volte-face et choisi de proposer un projet de loi supprimant ces dispositifs de bon sens pour les acteurs de la sécurité civile, dans le but de faire quelques « économies » dans un déficit abyssal. N’oublions pas que ce sont les Gouvernements des deux derniers quinquennats qui ont creusé le déficit. La sécurité civile n’est pas un luxe, c’est un impératif pour les administrés, dans un grand pays comme le nôtre. S’il compte détricoter les apports du Sénat en matière de sécurité civile, le Gouvernement me trouvera sur son chemin !
Françoise Dumont, sénatrice du Var