Mardi 19 mai 2020, le Sénat a adopté en première lecture, la proposition de loi relative aux Français établis hors de France de Bruno Retailleau (Vendée) et des sénateurs représentants les Français établis hors de France notamment, membres du groupe Les Républicains.
« Ce texte est avant tout un texte de justice », a rappelé Bruno Retailleau, Président du groupe Les Républicains au Sénat. Plus que jamais nos compatriotes à l’étranger ont besoin d’accompagnement et de soutien pour lutter contre les régressions fiscales constatées depuis deux ans, contre la réduction constante des moyens budgétaires, contre certaines remises en cause de leurs droits. « Il peut y avoir plusieurs catégories de contribuables ou de résidents, mais il n’y a qu’une catégorie de Français ; la France leur doit la même protection, la même attention », a insisté le chef des sénateurs Les Républicains.
Cette proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes aux difficultés qu’ils rencontrent à travers un plan transversal dans cinq domaines d’action : la représentation politique, la simplification des procédures administratives, l’accueil, à l’étranger, des élèves en situation de handicap, la protection sociale et le régime fiscal.
Le texte rapporté par Jacky Deromedi (Sénateur représentant les Français établis hors de France) et Jérôme Bascher (Oise) propose des réponses aux problèmes pratiques qui se posent à nos compatriotes expatriés et notamment :
– un début de rénovation des instances représentatives des Français de l’étranger pour permettre à leurs élus des Français de l’étranger de mieux exercer leur mission ;
– le maintien du notariat consulaire ;
– en matière d’éducation, créer une nouvelle catégorie de bourses en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
– en matière de protection sociale, exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine et des produits de placement perçus en France, alors qu’actuellement seules les personnes établies dans l’Union européenne bénéficient de cette exonération et prendre en charge les soins dispensés aux retraités expatriés lorsqu’ils séjournent temporairement en France ;
– en matière fiscale, prendre en compte les vœux de nos compatriotes en matière de résidence principale et la suppression des discriminations fiscales aggravées en 2019.
Les sénateurs les Républicains ont été guidés par deux exigences a indiqué Jérôme Bascher : « prendre la mesure de la faiblesse des droits dont bénéficient les contribuables non-résidents et garantir l’équité de traitement ».
Au terme d’un travail intense, la balle est maintenant dans le camp de l’Assemblée nationale. Jacky Deromedi a appelé le Gouvernement à ne pas s’arrêter là, car « nous avons déjà perdu trop de temps, pour que les Français de l’étranger soient enfin des citoyens à part entière, et non plus des citoyens de seconde zone ».
"Comme nos budgets sont toujours contraints, les 1ers touchés par les réductions sont les Français de l'étranger." @jacky_deromedi présente les 5 thèmes du plan d'action de la ppl : régime fiscal, réseaux diplomatique et éducatif, représentation politique & protection sociale. pic.twitter.com/rEfkFofXI9
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) May 19, 2020
"La #fiscalité applicable aux non résidents est excessivement complexe : nous avons expatrié notre usine à gaz fiscale !" @JeromeBascher s'exprime dans le cadre de la ppl relative aux Français de l'étranger. @Senat_Direct pic.twitter.com/eQvPXgS3pJ
— Républicains Sénat (@lesRep_Senat) May 19, 2020