05 avril 2023 – Le Sénat a adopté la proposition de loi de Ronan Le Gleut, créant une nouvelle catégorie de résidence, dite « résidence d’attache », pour les Français expatriés qui ont conservé un appartement ou une maison en France, qui n’est ni louée ni occupée.
Pour les Français vivant dans un pays dangereux ou à risques (classé en zone rouge ou orange par le Quai d’Orsay), la majoration jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues sera supprimée pour leur « résidence d’attache », afin que ces Français puissent conserver leur point de chute en France.
Par ailleurs, le texte prévoit que ces Français bénéficieront d’un dégrèvement de l’ensemble de cette taxe d’habitation l’année de leur retour lorsqu’ils sont contraints de venir se réfugier dans leur résidence d’attache, pour des motifs extérieurs à leur volonté et pour assurer leur sécurité.
Ce sujet, porté depuis de nombreuses années par les LR, aussi bien au Sénat que lors de l’élection présidentielle, a été repris par le candidat Macron sous le nom de « résidence de repli », sans pour autant aboutir jusqu’ici.
Mais sous la pression de l’amendement déposé l’année dernière par les sénateurs LR sur le projet de loi de finances, et face à l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de la proposition de loi de Ronan Le Gleut, le Gouvernement a annoncé la semaine dernière la mise en place d’un groupe de travail. Pour s’assurer que ce sujet ne sera pas de nouveau enterré, les sénateurs ont profité de l’examen de la proposition de loi pour transformer ce groupe de travail en commission, qui devra rendre compte au Parlement ;
Ronan Le Gleut se félicite de l’adoption de ce texte très attendu par les Français établis hors de France, même s’il regrette que le dispositif soit plus restreint que celui qu’il avait proposé initialement. Le sénateur participera activement à la réflexion menée par le Gouvernement et veillera à ce qu’une suite soit donnée à ce dispositif.
Ronan Le Gleut – Sénateur des Français établis hors de France