Face aux difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour bénéficier d’une couverture assurantielle satisfaisante, le Sénat a lancé une mission d’information.
Au fil des travaux et d’une large consultation menée auprès des élus locaux, les sénateurs ont établi un diagnostic complet de la situation et formulé des solutions concrètes, aujourd’hui traduites dans cette proposition de loi.
Parmi les principales mesures destinées à répondre à la crise assurantielle figurent :
- Le renforcement de la concurrence sur le marché de l’assurance dédié aux collectivités ;
- Le rééquilibrage des relations contractuelles entre assureurs et collectivités locales ;
- L’amélioration de la couverture des risques critiques (émeutes, mouvements populaires, etc.).