14.11.23 – Annoncé depuis des mois, le projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » du gouvernement a, enfin, commencé son parcours législatif au Sénat. Après une semaine d’examen, le texte de Gérald Darmanin n’existe plus : c’est bien un texte entièrement remodelé par les sénateurs LR qui a été voté par le Sénat.
Les sénateurs Les Républicains ont affiché leur fermeté. « L’ en même temps » d’Emmanuel Macron qui, en matière d’immigration, est aussi impossible à tenir qu’inefficace, a disparu du projet de loi relatif à l’immigration. Le vote voté par les sénateurs prévoit :
- Moins de régularisations. La régularisation automatique des clandestins qui travaillent a été supprimée, tout comme la possibilité pour les demandeurs d’asile de travailler dès leur arrivée en France : les articles 3 et 4, qui constituaient le cœur du projet de loi de Gérald Darmanin, n’existent plus dans le texte voté par le Sénat. Par ailleurs, il sera plus difficile de régulariser des clandestins qui travaillent puisque que les Préfets, qui peuvent déjà régulariser au cas par cas, ne pourront le faire qu’à la condition que l’étranger concerné, en plus d’avoir une véritable activité, soit véritablement assimilé.
- Moins d’aides sociales pour les immigrés et moins d’immigration familiale : suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), durcissement des conditions de regroupement familial, radiation de tous les organismes sociaux des personnes sous OQTF, resserrement et la clarification des conditions d’attribution du titre de séjour étrangers malades, suppression des allocations familiales et des APL pour toutes les personnes qui ne vivent pas en France depuis au moins cinq ans, fin des aides aux transports pour les clandestins… sont autant de mesures qui permettent un encadrement plus ferme et plus juste des prestations sociales, prérequis essentiel à la cohésion nationale.
- Plus d’expulsions : diverses protections qui empêchent les expulsions d’étrangers délinquants ou de ceux présentant une menace, ont été levées, notamment pour les étrangers condamnés. De même, le délit de séjour irrégulier, supprimé sous François Hollande, a été rétabli. Par ailleurs, la droite sénatoriale a proposé et voté le conditionnement des aides au développement et des visas à la délivrance, par les pays de départ, de laisser passer consulaires, afin qu’ils reprennent leurs ressortissants expulsés.
- Moins d’entrées sur le territoire : le Sénat a durci les conditions d’accès aux différents titres de séjour et prévu que le parlement fixe des quotas d’accueil des étrangers.
La balle est désormais dans le camp des députés : s’ils venaient à détricoter les mesures de fermeté introduites par le Sénat, les LR ne voteront pas ce texte en commission mixte paritaire. Par ailleurs, ce projet de loi ordinaire ne suffira pas à endiguer le chaos migratoire. C’est pourquoi, le 12 décembre les sénateurs examineront une proposition de loi constitutionnelle, une nécessité à la fois démocratique et juridique ; les Français doivent pouvoir se prononcer sur la politique migratoire. C’est ce qu’ils attendent et ce qu’exige l’intérêt général.