17.11.21 : Le Sénat a adopté le second budget rectificatif pour 2021. A l’initiative du Groupe LR, l’indemnité inflation proposée par le Gouvernement a été supprimée au profit d’un dispositif plus juste, mieux ciblé et moins coûteux.
L’indemnité inflation du Gouvernement présentait plusieurs inconvénients : injuste, elle pouvait bénéficier à un foyer fiscal où cohabitent une personne gagnant moins de 2000 euros nets par mois avec une personne au très haut revenu. Mal ciblée, elle pouvait bénéficier à un citadin sans besoin de voiture et touchant 1995€ nets, mais pas à une infirmière à domicile, devant effectuer plusieurs trajets par jour et gagnant 2005€. Coûteuse, l’indemnité était enfin un nouveau chèque en bois de 3,8Md€ financé par de la dette, avec, de surcroît, un coût pour les entreprises chargées de la mettre en œuvre et des risques de fraude.
Le FMI a d’ailleurs fortement critiqué ce dispositif : « face à la flambée des prix de l’énergie (…) les autorités devraient éviter les transferts de nature générale et les mesures de contrôle des prix de longue durée, qui sont moins bien ciblées et plus coûteuses », soulignant en particulier qu’« il conviendrait de mieux cibler l’indemnité inflation. »
Le Sénat a ainsi adopté une proposition de la commission des finances, visant à remplacer l’indemnité inflation par un triple dispositif :
- une majoration de 150€ de la prime d’activité, pour aider les travailleurs pauvres et modestes, qui comptent parmi les premières victimes de la hausse des prix des carburants ;
- une allocation exceptionnelle de 150€ pour les bénéficiaires de minima sociaux et de prestations sociales, en plus de la prime de Noël prochainement versée ;
- une dotation ponctuelle aux opérateurs du service public de l’emploi pour leur permettre de renforcer les aides à la mobilité, notamment à destination des chômeurs et des jeunes en insertion.
Avec ce nouveau mécanisme, des publics que le Gouvernement avait oubliés, seront dorénavant aidés. C’est le cas par exemple des familles monoparentales avec un enfant gagnant un peu plus de 2000€. Le dispositif du Sénat est ainsi mieux ciblé et plus juste.
Le coût total de la mesure votée mercredi soir est évaluée à 1,5Md€, bien en-deçà de la mesure dispendieuse du Gouvernement.
La balle est désormais dans le camp du Gouvernement qui doit faire le choix de reprendre la proposition du Sénat, qui a démontré qu’il est possible de soutenir le pouvoir d’achat des Français sans vider les caisses de l’Etat.