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« S’il n’y a pas de sanction, il n’y aura pas de respect de la loi. »
Jean Bizet
00. Non Communiqué · 14 août 2020

« S’il n’y a pas de sanction, il n’y aura pas de respect de la loi. »

Jean Bizet, Sénateur de la Manche et Président de la Commission des Affaires Européennes, a été très sensibilisé par l’agression dont a été victime Monsieur le Maire délégué de Portbail le 5 août.

Plus sensibilisé encore par les suites judiciaires réservées aux agresseurs à ce jour !! A savoir un simple rappel à la loi ! Cette réponse de la justice est d’une réelle indigence et très mal vécue par les élus des territoires.

S’il n’y a pas de sanction, il n’y aura pas de respect de la loi.
S’il n’y a pas de sanction, il y aura récidive et c’est ainsi que les élus, comme une majorité de Français ne croient plus en la justice de leur Pays.

Jean Bizet souhaiterait que Monsieur le Maire délégué puisse se porter partie civile pour obtenir réparation et qu’une véritable sanction puisse être prononcée contre ses agresseurs. Une telle constitution de partie civile n’est pas possible pour une contravention… mais elle l’est pour un délit ! Le non-respect d’un arrêté municipal avec agression physique de son auteur doit donc être qualifié de délit.

Comme l’a si bien rappelé le Président de l’Association des Maires ruraux du département, Hubert Lefevre, un maire n’est pas un citoyen comme les autres. Il doit donc être protégé avec d’autant plus de fermeté dans l’exercice de sa mission d’officier de police judiciaire.
Jean Bizet invite le Premier Ministre à demander au Garde des Sceaux à requalifier en délit toute contravention à un arrêté municipal accompagné d’une agression physique ou morale d’un élu local.

Si l’on veut redonner toute sa dimension aux territoires, il faut d’abord protéger celles et ceux qui en assurent avec dévouement et passion leur organisation.

Jean BIZET
Sénateur de la Manche