Aujourd’hui, en cas de squat, la loi interdit un propriétaire de récupérer son bien immédiatement, sous peine d’être attaqué par les squatteurs pour violation de domicile. L’État ne protège pas les victimes mais les coupables.
« Les affaires récentes de Théoule-sur-Mer ou du Petit Cambodge nous appellent à mieux protéger la propriété. » déclarait Henri Leroy. C’est l’objectif de la proposition de loi votée par le Sénat le 19 janvier 2021. Déposée par Dominique Estrosi-Sassone, ce texte prévoit :
- de réduire les délais d’expulsion des squatteurs à 24h. A Théoule-sur-Mer, les squatteurs sont restés plus de 3 semaines !
- d’alourdir la peine encourue en cas d’introduction ou de maintien dans le domicile d’autrui, la portant à trois ans d’emprisonnement et à 45 000€ d’amende ;
- de créer une délit d’occupation frauduleuse d’un immeuble.
Le groupe Les Républicains regrette que le gouvernement se soit opposé à ces propositions de bon sens. Comme le souligne Dominique Estrosi-Sassone, « le droit au logement, ce n’est pas le droit de squat ». L’absence de soutien de la part du gouvernement est une nouvelle preuve de son manque de courage politique.