29.10.21 – Olivier RIETMANN, Sénateur de la Haute-Saône, était présent hier dans l’hémicycle pour voter en faveur de l’adoption du projet de loi « vigilance sanitaire », dans une version profondément modifiée par le Sénat.
« Contrairement au texte présenté par le Gouvernement dont les dispositions étaient très souvent disproportionnées, la Chambre Haute a privilégié un régime clair de vigilance sanitaire qui permet une sortie progressive et pragmatique des contraintes, et en particulier du pass sanitaire » témoigne le Sénateur.
« Parce que nous ne sommes plus aujourd’hui dans la situation de mars 2020, ni même dans celle de juillet 2021, les prérogatives du Gouvernement doivent être encadrées et adaptées en conséquence » poursuit-il. Ainsi, le Sénat a ramené à la date du 28 février 2022 -et non plus du 31 juillet 2022- la prorogation des prérogatives de l’exécutif pour lutter contre l’épidémie. « Nous avons également prévu de soumettre au vote d’une loi toute prorogation de mesures plus restrictives de nos libertés au-delà d’un mois » poursuit Olivier Rietmann.
Le Sénat a également encadré l’application du pass sanitaire et ne permet son utilisation que dans les départements dans lesquels le taux de vaccination est inférieur à 80 % et dans lesquels une circulation active du virus est constatée.
« Nous avons également refusé d’adopter la disposition du Gouvernement qui permettait à l’administration des établissements d’enseignement scolaire de connaître le statut virologique et vaccinal de leurs élèves » souligne le Sénateur qui considère en effet inopportun de créer une nouvelle dérogation au secret médical.
Les Sénateurs ont également adopté un amendement pour permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein des clubs, sans avoir à présenter de pass sanitaire.
Olivier Rietmann appelle désormais le Gouvernement à maintenir la version « sénatoriale » du texte lors de la commission mixte paritaire à venir.