Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux.
Les maires ont un rôle central dans le développement du logement social. Mais cette centralité ne leur est pas reconnue dans les attributions. Nombreux sont ceux qui déplorent un sentiment de dépossession, et cette perception est notamment alimentée par la pénurie de logements sociaux.
Face à ce constat, le Sénat a souhaité consacrer le rôle des maires dans les commissions d’attribution, en cohérence avec les responsabilités politiques et juridiques qui sont les leurs, pour assurer le logement de leur population et le développement de leur commune.
Ainsi,
- Le maire deviendra le président de la commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements,
- Le maire bénéficiera d’un droit de véto plutôt que d’une voix prépondérante en cas de partage des votes sur l’attribution des logements sociaux,
- Le contingent de l’État sera systématiquement délégué au maire lors de la première mise en location d’un programme neuf, lui permettant d’attribuer la moitié des logements.
Ce texte est un premier pas pour redonner aux maires la responsabilité de la qualité de vie et de la bonne intégration dans leurs communes. Il est fondamental de faire confiance aux élus locaux pour loger convenablement leurs concitoyens.