Dans le prolongement des travaux entrepris de longue date par la commission de la culture, de l’éducation et du sport, sur les dangers du numérique pour les enfants, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi instaurant une majorité numérique.
Désormais, les plateformes de réseaux sociaux tels Tik Tok, Snapchat ou Instagram ont l’obligation de vérifier effectivement l’âge des personnes s’inscrivant auprès d’eux et de refuser l’inscription des mineurs de moins de 15 ans, s’ils ne sont pas munis de l’autorisation de l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Corollaire à cette nouvelle obligation, les plateformes devront dans les meilleurs délais s’assurer de la conformité des comptes déjà ouverts, et lorsque ceux-ci concerneront des mineurs de moins de 15 ans, obtenir le consentement exprès de l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Conscients que les premiers protecteurs des enfants doivent être leurs parents, les parlementaires ont assorti ce contrôle de la majorité d’une obligation d’information sur les risques liés aux usages numériques ainsi que d’une information claire et adaptée sur les conditions d’utilisation des données de l’utilisateur.
Enfin, à l’initiative de la rapporteure au Sénat, les plateformes devront également mettre en place un dispositif de contrôle du temps d’utilisation de leurs applications et notifier régulièrement l’utilisateur de cette durée.
L’adoption de ce texte, consacrant la primauté du principe de protection des mineurs sur toute autre liberté, est un signal fort. Les fournisseurs d’accès et de contenu ne pourront plus se réfugier derrière des arguments techniques – alors même qu’ils n’ont pas cherché de solutions alternatives – ou invoquer la mise en péril de leur modèle économique comme les propriétaires des sites pornographiques. Ils doivent agir.