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Le Sénat renforce la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Républicains Sénat
00. Non Newsletter · 21 mars 2023

Le Sénat renforce la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

En France, 400 000 enfants vivent dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales. Ces violences entraînent des répercussions très graves sur leur développement, leur scolarité et leur construction.

Face à ce constat où le foyer familial ne représente malheureusement pas toujours le sanctuaire protecteur auquel les enfants ont droit, le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.

Ce texte prévoit notamment le retrait automatique de l’autorité parentale ou de son exercice en cas de condamnation d’un parent pour inceste sur son enfant, ou pour un crime commis sur l’autre parent, sauf décision contraire spécialement motivée par le juge.