Mercredi 5 avril 2023, Françoise DUMONT, Sénateur du Var, a présenté et fait adopter la proposition de loi, qu’elle a modifié et enrichie, en sa qualité de Rapporteur, et qui vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Après 2 semaines d’auditions, Françoise DUMONT a rédigé un rapport et des amendements sur la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (de ses collègues, les Sénatrices Annick BILLON, Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN), qu’elle a présenté et fait adopter le mercredi 30 mars, en commission des lois puis de nouveau, en séance publique, mercredi 5 avril.
En effet, il est primordial que les femmes parviennent aux fonctions de responsabilité, tant dans le domaine public que privé. À ce titre, il convenait, près de 10 ans après sa promulgation, de retravailler la « loi Sauvadet », pour tendre vers cet objectif. Pour autant, si Françoise Dumont a obtenu d’améliorer cette loi, elle a voulu assurer son applicabilité et adapter le texte aux réalités des trois fonctions publiques (dont les structures sont, par nature, protéiformes). Grâce à ses travaux, le Sénat a notamment voté la hausse du taux de personnes de chaque sexe pour les nominations aux emplois supérieurs et dirigeants de 40% à 45 % au moins, il a étendu le champ des emplois soumis à l’obligation de nominations équilibrées mais aussi renforcé la portée de l’index de l’égalité professionnelle.
Après son adoption par le Sénat, le texte ainsi modifié va désormais poursuivre son examen, à l’Assemblée nationale.