Les transports en commun et leurs gares figurent parmi les espaces publics avec le plus lourd passif en termes de sécurité, avec des agressions et des atteintes aux biens en constante augmentation et la multiplication des comportements dangereux comme le port d’armes prohibés (23,5% des interpellations des services de sécurité de la SNCF en 2023).
Pour les sénateurs, il est urgent d’agir. Tout d’abord parce que l’insécurité permanente est inacceptable pour les usagers et qu’il faut faire cesser l’impunité des délinquants, se jouant des multiples intervenants et des différentes réglementations. Mais également parce qu’il ne faut pas laisser la situation nous échapper définitivement, au moment où les transports en commun de la capitale vont être au cœur du dispositif des Jeux Olympiques et que le risque terroriste est prégnant.
C’est pourquoi les sénateurs Les Républicains ont déposé et fait adopter une proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports, apportant des réponses opérationnelles et concrètes pour adapter effectivement notre arsenal pénal aux nouveaux modes opératoires des contrevenants.
Parmi les mesures adoptées, figure le renforcement des prérogatives des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transports en matière de prévention. Ils sont ainsi autorisés à réaliser des palpations de sécurité et à confisquer les objets dangereux découverts lors de fouilles de bagages ou de palpations préventives. Ces agents seront aussi dotés d’un « droit de poursuite », lorsqu’un contrevenant se rend sur la voie publique après avoir commis une infraction en gare ou à bord d’une rame ou d’un bus.
Le Sénat a également créé de nouveaux délits spécifiques comme l’interdiction d’entrée en gare pour les personnes dont le comportement pourrait compromettre la sécurité des voyageurs ou la circulation (emprise ou refus des contrôles) ou le délit d’« incivilité d’habitude » pour sanctionner les infractions comportementales répétées, ainsi qu’un délit pour réprimer les oublis de bagages ou d’objets qui impactent considérablement le trafic. Enfin, une peine complémentaire d’« interdiction de paraître » a été créée pour les auteurs de crimes dans les transports, qui se verraient interdire d’entrer en gare ou en station pendant 3 ans au plus.
Les sénateurs LR ont par ailleurs renforcé le recours aux nouvelles technologies pour assurer la sécurité des personnels en pérennisant l’utilisation des caméras-piétons par tous les agents de contrôle et en permettant leur expérimentation pour assurer la sécurité des conducteurs de bus et de cars.
Grâce à toutes ces dispositions, les sénateurs LR espèrent redonner confiance aux usagers, seul moyen à terme de les inciter à privilégier les transports collectifs à leur véhicule personnel dans le cadre de la transition écologique.