Les sénateurs se félicitent de l’adoption définitive du projet de loi pour le « plein emploi » visant à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), par le biais d’un contrat d’engagement, dont ils ont largement remanié les contours.
Soucieux d’introduire une réciprocité entre les droits et les devoirs, les sénateurs ont prévu que le contrat d’engagement conclu avec le demandeur d’emploi ou le bénéficiaire du RSA devra définir une durée d’activité hebdomadaire d’au moins 15 heures. Cette période d’activité comprendra des formations et des actions d’accompagnement, tenant compte de la situation individuelle de l’intéressé.
Partageant le constat que la mobilisation de l’État, des collectivités et des opérateurs doit être renforcée et coordonnée pour inciter à l’emploi, la majorité sénatoriale s’est toutefois opposée à la mise en place d’un cadre contraignant et uniforme par l’État. Les prérogatives des collectivités territoriales et des opérateurs sur le territoire ont été préservées.
Enfin, pour ce qui concerne la question de l’accueil des jeunes enfants, dont on sait qu’elle représente un frein au retour à l’emploi des femmes, les communes ont été reconnues autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Afin que ce rôle n’emporte pas de contraintes excessives, seules les communes de plus de 10 000 habitants devront élaborer un schéma pluriannuel sur l’offre d’accueil du jeune enfant.
Les sénateurs se félicitent de l’adoption définitive de ce texte qu’ils ont rendu plus équilibré en renforçant les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi, mais aussi en améliorant la coopération entre tous les acteurs, dans le respect des libertés locales.