Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Les « puffs », ces cigarettes électroniques jetables représentent un risque important d’entrée vers la dépendance à la nicotine pour les plus jeunes. Facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs, les puffs, apparues sur le marché français en 2021, ont des effets médicaux, sociaux et écologiques désastreux.
L’article unique de ce texte modifie le code de la santé publique pour interdire « la fabrication, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit » des cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dites « puffs« .
Le Sénat a renforcé le périmètre de l’interdiction et précisé la définition d’un dispositif de vapotage jetable ou à usage unique.
La violation de ces interdictions sera punissable d’une amende de 100 000 euros maximum.Suivant un amendement du gouvernement, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourront constater cette nouvelle infraction.
Les sénateurs ont prévu une entrée en vigueur de la loi au plus tard six mois après sa publication, à une date fixée par décret.