02.05.2023 – Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et du déploiement de la fibre optique, près de 15 000 Français sont raccordés à la fibre chaque jour. Si ce rythme soutenu est à saluer, les usagers et les élus constatent sur le terrain quelques défaillances ; en cause, les dysfonctionnements du mode STOC, un mode de réalisation des raccordements à la fibre où la dernière partie de ces raccordements est confiée à des opérateurs commerciaux qui, eux-même, font appel à d’autres prestataires.
Il convenait donc d’apporter des solutions pour assurer la qualité des raccordements. « L’objectif n’est en aucun cas de remettre en cause le modèle actuel, mais de l’encadrer » rappelle Patrick Chaize.
Cette proposition de loi apporte donc des mesures concrètes pour assurer la qualité des raccordements en suivant trois objectifs :
> fixer un cadre et clarifier la répartition des responsabilités ;
> renforcer les contrôles sur la qualité des raccordements ;
> protéger les droits des usagers en cas d’interruption du service internet.
Assurer un raccordement effectif et efficace sur tout le territoire est une priorité pour endiguer une fracture numérique dont souffrent encore trop de foyers français. Les sénateurs Les Républicains se félicitent de l’adoption de ce texte qui répond aux attentes du terrain et espèrent que la navette parlementaire et le gouvernement permettront d’adopter ce texte rapidement.