Alors que les agriculteurs expriment des difficultés face à l’excès de normes, et que les annonces du Gouvernement tardent à se concrétiser, le Sénat a rejeté aujourd’hui la proposition de loi socialiste visant à rajouter des normes et contraintes aux agriculteurs sur les sols.
Cette proposition de loi de la sénatrice Nicole Bonnefoy prévoyait notamment une « pré-transposition » de directive européenne, l’institution d’un Haut-Commissariat et d’un plan quinquennal, et la création d’un diagnostic des sols obligatoire pour les agriculteurs et forestiers, dont le coût pour les exploitants n’a pas été estimé.
Derrière l’objectif général d’ouvrir la voie à des politiques structurelles en matière de protection des sols, le texte proposait une inflation normative et organisationnelle complexe, que les sénateurs Les Républicains ont rejetée, en affirmant qu’« assurer la protection et la résilience des sols doit se faire, mais de manière efficace et pragmatique ».
Il est à noter que nous disposons déjà d’un cadre juridique pour la protection des sols, cadre qui est inscrit dans le code de l’environnement à l’article L.110-1. Ce texte aurait été une pré-transposition, en situant la France en avance par rapport à l’Union européenne, dont la directive relative à la surveillance et la résilience des sols est encore en cours d’examen.
Les sénateurs LR ont ainsi rappelé : « Nous ne pouvons pas affirmer notre soutien aux agriculteurs le lundi dans nos départements et voter de nouvelles contraintes le jeudi à Paris. »