25.10.2023 : le Sénat a voté dans la nuit la proposition de loi Valletoux relative aux soins par l’engagement territorial des professionnels après l’avoir largement modifiée.
L’exécutif présente la santé comme une priorité mais ses décisions révèlent toujours plus son manque de cohérence. Il l’a encore montré dans cette proposition de loi.
Les sénateurs ont d’abord regretté une double erreur de calendrier. Les changements dans l’organisation de notre système de soin prévus par ce texte auraient dû intervenir après un accord sur la rémunération des médecins libéraux. Or les négociations conventionnelles qui n’ont pas abouti en février dernier viennent à peine d’être relancées par le ministre de la santé. Par ailleurs, l’examen du PLFSS s’invite déjà à l’agenda parlementaire ; examiner, en parallèle, deux textes qui traitent de la même thématique fait courir le risque de tenir des discours et de voter des propositions incohérentes ou même parfois incompatibles entre elles.
Les sénateurs LR ont donc considérablement modifié ce texte de l’Assemblée Nationale afin de n’en garder que les dispositions utiles. Ils ont tout d’abord retiré les contraintes qu’il faisait peser sur les médecins libéraux. Lorsque l’on propose d’améliorer l’accès aux soins des Français – dans un contexte où la désertification médicale touche 87% du territoire – on ne saurait créer des contraintes supplémentaires qui éloignent les médecins de leur mission première : soigner. Ainsi, grâce au travail des sénateurs, la responsabilité de l’accès au soin que ce texte faisait porter sur les médecins, comme l’obligation pour eux d’être rattachés à une organisation collective (communauté professionnelle territoriale de santé CPTS) ont été retirées.
Le Sénat a également amendé et voté des mesures de bon sens. Pour permettre d’anticiper les départs de médecins et assurer une présence médicale sur les territoires en tension, les sénateurs ont, notamment, maintenu l’obligation pour les professionnels de déclarer, en amont, la fin de leur activité sur leur territoire après avoir écourté le délai de préavis de 6 à 3 mois. Ils ont aussi adopté la création de la fonction « d’infirmier référent » qui permet la reconnaissance du rôle des infirmiers dans la coordination et le suivi des patients. Pour permettre aux médecins de libérer du temps médical, le Sénat a, par ailleurs, fait le choix de mesures pragmatiques en les accompagnant, par exemple, dans le développement d’un guichet unique départemental.
En dépit de la suppression des « irritants » et des améliorations votées au Sénat, le « big bang » promis par Emmanuel Macron est toujours attendu. C’est d’une réforme structurelle dont notre système de santé a besoin pour répondre à l’ampleur de la crise qu’il connaît.