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LOPMI : la loi « Sécurité » définitivement adoptée par le Sénat !
Républicains Sénat
00. Non Newsletter · 14 décembre 2022

LOPMI : la loi « Sécurité » définitivement adoptée par le Sénat !

Le vote final de ce texte prévoit pour les forces de sécurité le déploiement de 15 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.

La moitié du budget débloqué par la LOPMI est consacrée à la modernisation des usages numériques au sein des forces de l’ordre, afin de renforcer la lutte contre la cybercriminalité. Les fonds doivent être utilisés pour la création d’une école de formation cyber au sein du ministère de l’Intérieur, la mise en place d’un dispositif d’alerte en cas d’attaque mais aussi le déploiement de 1 500 agents « cyber-patrouilleurs », chargés de traquer les escroqueries en ligne, les trafics ou encore les atteintes aux mineurs. En tout, ce sont 8 500 postes de policiers et gendarmes en cinq ans qui vont être créés avec la LOPMI.

Peines renforcées pour les rodéos urbains, les violences faites aux élus et le refus d’obtempérer.

Par ailleurs, les sénateurs ont renforcé les peines contre les violences faites aux élus, les rodéos urbains et le refus d’obtempérer, désormais passible de 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende. L’outrage sexiste et sexuel est considéré comme un délit dans certains cas, notamment lorsqu’il vise un mineur. Il est passible de 3 750 euros d’amende.

Enfin sur la question de l’implantation de 200 nouvelles brigades de gendarmerie, le Sénat a mis l’accent sur un dispositif visant à une concertation renforcée avec les élus et à une amélioration de la soutenabilité financière des dépenses de construction de ces nouvelles brigades pour nos territoires.