Après son adoption par le Sénat et l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été examinée par le Conseil constitutionnel.
Dans son avis rendu le 12 juin dernier, le Conseil n’a censuré aucune disposition majeure, reconnaissant ainsi la solidité du travail parlementaire réalisée depuis la commission d’enquête sénatoriale lancée en 2023.
Seules ont été censurées des mesures liées au renseignement, bien que les sénateurs Les Républicains demeurent persuadés que cet outil reste le levier le plus efficace pour combattre le crime organisé.
Une fois promulgué, le texte permettra notamment :
- La création du Parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco), afin de renforcer et coordonner l’action judiciaire contre les réseaux criminels ;
- La possibilité de fermer les commerces servant au blanchiment d’argent, pour tarir les circuits financiers du trafic de drogue organisé ;
- La mise en place d’un état-major dédié à la lutte contre la criminalité organisée ;
- La refonte du régime des repentis, pour mieux infiltrer et démanteler les réseaux de trafiquants.
Les Républicains au Sénat restent pleinement mobilisés pour renforcer les moyens de l’État dans la lutte contre la criminalité organisée.