Le Sénat a terminé hier soir l’examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Les Sénateurs ont notamment adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement, déposé par le groupe Les Républicains, visant à augmenter en 2020 et 2021 la taxe sur les « boni » des entreprises d’assurance, c’est à dire sur leurs excédents de provisions.
« Les entreprises d’assurance ont réalisé des économies en raison de la baisse du nombre de sinistre, notamment dû à la baisse des accidents automobiles. Les assurances doivent en conséquence faire preuve d’encore davantage de solidarité vis-à-vis des entreprises dont l’activité s’est stoppée net » explique le Sénateur Michel RAISON, rapelant que les assureurs se sont d’ores et déjà engagés à abonder le Fonds de solidarité de 400 millions d’euros.
« C’est une aide importante et attendue qui viendra utilement alimenter le fonds et qui s’ajoute aux décisions prises par certains assureurs, sous la pression des parlementaires et des entreprises, d’indemniser ses clients pour les pertes d’exploitation subies pendant le confinement » poursuit Michel RAISON.
« Cette participation à l’effort de solidarité nationale est important, mais il s’agit aussi de préparer l’avenir. C’est le sens de ma participation au Groupe de travail sur l’indemnisation des risques exceptionnels – tant par leurs intensités que par l’ampleur de la couverture géographique – installé aujourd’hui par le Premier ministre et le ministre de l’Economie et des Finances » annonce le Sénateur.
Il a en effet été désigné parmis les parlementaires, aux côtés de son collègue Jean-François Husson, vice-président de la commission des finances, et de deux députés, à participer aux travaux de ce groupe de travail.
« Une réflexion collective s’impose sur la définition d’un nouveau régime assurantiel, pour prendre en compte le risque épidémique. Notre objectif est de parvenir à un régime d’indemnisation qui offre une couverture adaptée des risques, surtout quand ils sont d’une intensité exceptionnelle » témoigne le Sénateur.
Ce groupe de travail présentera ses premières pistes de reflexion au Gouvernement pour fin mai 2020. Elles feront l’objet ensuite d’une consultation large permettant de valider des propositions pour l’été 2020.