« Puisse ce projet de loi sauvegarder le pluralisme ainsi que la diffusion libre et impartiale de la presse. » soulignait Jean-Pierre Leleux, sénateur des Alpes-Maritimes, en intervenant lors de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire, avant de se féliciter d’avoir trouvé un accord avec les députés.
Ce texte de loi a fait l’objet d’un examen minutieux et constructif du Sénat ; la totalité des amendements des sénateurs a d’ailleurs été conservée par l’Assemblée nationale.
Le Sénat est ainsi à l’origine de dispositions majeures adoptées par les deux assemblées.
Désormais :
– Certains titres pourront désormais faire l’objet d’une première proposition de distribution auprès des points de vente. Derrière l’apparente technicité de cette mesure, cette disposition laisse aux diffuseurs de presse la possibilité, en plus des titres obligatoires, de choisir certains titres de presse. Elle répond à une demande maintes fois réclamée par les diffuseurs.
– Une régulation plus efficace, plus transparente et plus respectueuse du pluralisme sera mise en place par l’ARCEP.
– L’association des maires sera consultée pour l’implantation de points de vente dans leurs communes ;
– La responsabilité des distributeurs de presse sera renforcée.