Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2021, les sénateurs ont voté un texte « vigilance sanitaire » largement remanié. En dépit de ce vote responsable et de bon sens, le gouvernement n’a pas maintenu les dispositifs prévus par les sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire du 2 novembre. Bruno Retailleau et Philippe Bas reviennent sur le vote des sénateurs et expliquent pourquoi la restriction des libertés ne peut plus durer.
Le Sénat avait tranché, souhaitant que le pass sanitaire ne soit désormais plus obligatoire que dans les départements dont le taux de vaccination est faible et la circulation du virus est forte. La liberté redevenait la règle et le contrôle, l’exception.
Le Sénat a toujours donné au Gouvernement les moyens d’agir et de protéger les Français tout en garantissant le respect des libertés individuelles : en juillet dernier, le Sénat s’était majoritairement positionné en faveur du pass sanitaire parce que c’était un dispositif exceptionnel et temporaire. C’est avec le même esprit de responsabilité que le Sénat a redit au Gouvernement fin octobre que le moment est venu d’assouplir cette mesure.
Le Sénat a également empêché que les données de santé des enfants puissent être divulguées auprès des directeurs d’école, car la protection du secret médical doit rester l’un de nos principes essentiels.
Enfin, en refusant d’accorder les pleins pouvoirs au Gouvernement jusqu’en juillet, comme il le demandait, nous réaffirmons que la démocratie, c’est le contrôle du Gouvernement par le Parlement, y compris et surtout en période d’état d’urgence.
A l’évidence, le Gouvernement ne veut surtout pas susciter un débat sur sa politique sanitaire à quelques semaines de l’élection présidentielle. Mais ce n’est pas une raison suffisante pour priver le Parlement de son droit de regard sur l’action gouvernementale, surtout quand il s’agit de la santé et de la liberté des Français.
Bruno Retailleau
Président du groupe Les Républicains au Sénat