10.07.23 : Aux clarifications sémantiques peu convaincantes du comité ZFE initié par Christophe BECHU et Clément BEAUNE, Philippe TABAROT, Sénateur des Alpes-Maritimes, préfère des dispositions pratiques et dépose une proposition de loi pour sortir une bonne fois pour toute de l’impasse des ZFE.
Philippe TABAROT, Sénateur des Alpes-Maritimes, Rapporteur d’une mission d’information sur les ZFE, s’est rendu ce matin, lundi 10 juillet 2023, à l’invitation de Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique et de Clément BEAUNE, Ministre des Transports, au second comité interministériel sur les ZFE.
Face aux vives inquiétudes et incompréhensions, notamment exprimées à travers la consultation sénatoriale « record », l’acceptabilité promise de la mesure ZFE n’est toujours pas au rendez-vous à la suite des annonces des ministres de ce jour.
Aussi, par cohérence et souci de propositions, dans la droite ligne du rapport remis au Sénat le 14 juin dernier,Philippe TABAROT, Rapporteur de la mission d’information ZFE, dépose une proposition de loi pour traduire dans les textes les préconisations de son rapport.
Des lignes de force relevant du champ de la loi pour desserrer l’étau et faciliter le déploiement du dispositif, avec réalisme, sans radicalité, ni brutalité et avec toujours comme objectif la santé publique, pour tenter de limiter les effets de cette « bombe sociale » :
- Mieux synchroniser le calendrier de mise en œuvre des ZFE avec le renforcement de l’accompagnement des usagers en rendant plus réaliste le calendrier d’entrée en vigueur des restrictions de circulation et en renforçant le contrôle des émissions de polluants atmosphériques réalisé dans le cadre du contrôle technique des véhicules.
- Renforcer les aides à l’acquisition de véhicules propres et l’offre de transports alternatifs à la voiture en instituant un dispositif pérenne de prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules propres légers, en rendant les véhicules lourds (> 2,6 tonnes) ayant bénéficié d’une opération de rétrofit éligibles aux surarmortissement vert et en diminuant le taux de TVA de 10 à 5,5% applicable aux transports collectif de voyageurs qu’ils soient routiers, guidés ou ferroviaires.
- Améliorer l’information du public en organisant une campagne d’information nationale et en instituant, à l’échelle régionale, une conférence territoriale rassemblant les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale.