10.07.2023 : Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi de programmation militaire (LPM), qui fixe le budget de nos armées et le cadre de notre politique de défense d’ici la fin de la décennie.
Les sénateurs LR ont réussi à imposer leur choix sur un point fondamental : face au retour de la guerre en Europe, face à la dégradation accélérée du contexte international, la progression de notre effort de défense ne peut rester inchangée et attendre la fin de la présidence d’Emmanuel Macron pour passer à la vitesse supérieure.
Après des négociations très difficiles avec le Gouvernement, la trajectoire budgétaire de la LPM a donc été modifiée. Les crédits consacrés à nos armées augmenteront ainsi de 3,3 milliards d’euros par an en 2024 et 2025, puis de de 3,2 milliards d’euros par an en 2026 et 2027. Au total, ce sont 2,3 milliards d’euros supplémentaires qui seront redéployés sur les 4 premières années de programmation. C’était le minimum pour assurer la cohérence de cette LPM face aux menaces qui ont justifié qu’elle soit avancée de 2 ans par rapport au calendrier initial.
Ces crédits permettront notamment d’améliorer les capacités d’entrainement de nos troupes face à l’éventualité d’un conflit majeur et d’avoir une meilleure efficacité de la dépense publique, puisqu’en période de forte inflation, un euro dépensé plus tôt est un euro au pouvoir d’achat préservé.
Les sénateurs LR ont également souligné qu’il ne saurait y avoir de défense sans industrie de défense solide. Ils ont ainsi obtenu que le financement, souvent difficile, des entreprises de la défense puisse être consolidé grâce à la mobilisation d’une partie des sommes collectées dans le cadre du livret A.
Enfin, le Sénat a rappelé qu’une LPM vaut autant par son exécution que par les ambitions qu’elle affiche. Les sénateurs ont donc renforcé le rôle de contrôle du Parlement, notamment en exigeant que l’actualisation de la LPM passe par la loi et que l’information de la représentation nationale soit renforcée par la communication des documents retraçant précisément, année après année, les évolutions de la programmation (notamment des commandes et livraisons de matériels).
Christian Cambon, Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, et rapporteur du texte au Sénat, a ainsi souligné que ces avancées obtenues de haute lutte « améliorent la proposition du Gouvernement en apportant l’effet d’accélération attendu par nos armées face à l’évolution de la situation géopolitique. Elles expriment également la volonté du Parlement, et singulièrement du Sénat, de contrôler chaque année avec encore plus de précision et de rigueur la mise en œuvre de cette LPM ».