En ce qui concerne l’implantation des éoliennes, le Sénat a donné la main aux maires.
Lors de l’examen du projet de loi projet de loi « énergies renouvelables » (ENR), le Sénat a voté un nouveau dispositif permettant aux maires de décider si leur commune est ou non en mesure de recevoir des projets d’énergie renouvelables, notamment d’éoliennes.
Le maire et le conseil municipal auront désormais ce choix.
Après une négociation difficile avec l’État, le dispositif initialement prévu qui conduisait les maires à se prononcer projet par projet a été remplacé par un dispositif alternatif à portée générale.
C’est à cette condition que le Gouvernement a accepté de transcrire dans la loi la volonté du Sénat de donner aux maires plus de pouvoir.
Dans les documents d’urbanisme les maires pourront choisir avec le conseil municipal les zones susceptibles de recevoir des projets « énergies renouvelables ». Un avis conforme du maire sera désormais requis.
Dans les zones non fléchées, en application de la loi 3DS, là encore le choix reviendra aux maires de décider si une implantation est ou non souhaitable.
Les maires auront le dernier mot.
Le maire pourra donc s’opposer à l’implantation d’éoliennes s’il n’en souhaite pas sur son territoire.
Afin d’accélérer la modification des PLU et PLUI, le Sénat a prévu la possibilité d’une modification simplifiée pour réglementer l’implantation des ENR.
D’autre part, le Sénat a élargi le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et introduit son avis conforme pour tout projet éolien situé à moins de 10 kilomètres d’un monument historique.
Les Sénateurs Les Républicains