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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Françoise Dumont
02. En page d'accueil · 6 juillet 2021

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité ci-
vile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-
pompiers professionnels : Françoise DUMONT et les co-Rapporteurs entament leur série d’auditions, au Sénat, dès ce lundi 5 juillet.

Ce lundi 5 juillet, Françoise DUMONT, Sénateur du Var et ses collègues co-Rapporteurs de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, entament leur cycle d’auditions pour la rédaction de leur rapport, dont la présentation est prévue le 21 juillet prochain, en commission des lois du Sénat.

Très investie sur les sujets liés à la sécurité civile, notamment lors de son rapport pour avis sur le budget « sécurité civile » du projet de loi de finances pour 2021, Françoise DUMONT, Sénateur du Var, a été présidente du SDIS du Var, durant plusieurs années, présidente de l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), dès sa création, et est depuis vice-présidente de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS). Forte de cette expérience, Françoise DUMONT (et ses collègues, les Sénateurs Loïc HERVE et Patrick KANNER) auditionnera de nombreux représentants du monde de la sécurité civile, à compter du lundi 5 juillet, en vue de la rédaction de son rapport sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Cette proposition de loi avait été déposée par le Député Fabien MATRAS et adoptée, le 27 mai dernier, par l’Assemblée nationale.

Ce texte, que devront porter les co-Rapporteurs au Sénat, intervient 35 ans après la loi « AMU » et 17 ans après la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui a refondé l’organisation et les outils juridiques de la sécurité civile. Il est donc très attendu par les acteurs de la sécurité civile et en particulier par les Sapeurs-Pompiers.

A l’issue de cette série d’auditions, les 3 co-Rapporteurs présenteront leur rapport devant la commission des lois du Sénat, le 21 juillet prochain et en séance, à la rentrée de septembre.