Les sénateurs ont voté fin octobre le projet de loi recherche après avoir amélioré certains dispositifs du texte pour renforcer son efficacité.
Ce projet de loi a pour objectif de permettre un réinvestissement massif dans la recherche publique afin d’atteindre l’objectif d’un effort national de recherche égal à 3 % du PIB. Dans le texte initial du Gouvernement, la trajectoire budgétaire était fixée sur dix ans, avec la promesse d’une hausse du budget de la recherche de 30% entre 2021 et 2030.
Contre l’avis de la ministre Frédérique Vidal, les sénateurs ont raccourci de dix à sept ans cette durée de la programmation, à moyens constants. Pour Jean-François Rapin, la trajectoire initiale était en effet « difficilement crédible au regard des choix programmatiques réalisés ». Dans son rapport, il souligne tout d’abord que « la programmation budgétaire ne tient pas compte des effets de l’inflation ». Au-delà de cette accélération des moyens promis par le Gouvernement, les sénateurs ont également inscrit dans le texte le principe selon lequel les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République. « Le terrible drame survenu à Conflans-Sainte-Honorine montre plus que jamais la nécessité de préserver, au sein de la République, la liberté d’enseigner librement et de former les citoyens de demain », a souligné Laure Darcos, rappelant le contexte de grave crise sécuritaire que connaît notre pays.