La Commission Mixte paritaire sur le projet de loi de « restitution des biens culturels à La République du Sénégal et à la République du Bénin » a échoué.
Les Sénateurs Les Républicains ont acté une divergence profonde avec le Gouvernement et la majorité LREM-Modem de l’Assemblée nationale.
Derrière Max Brisson, ils ont d’abord fermement rappelé le caractère inaliénable des collections nationales. Elles ne peuvent être soumises au « fait du Prince » ni être utilisées sans méthode ni rigueur au gré des évolutions diplomatiques du moment.
Les sénateurs LR se sont également inquiétés que ce projet de loi soit suivi de beaucoup d’autres et n’ait pas le caractère d’exception affirmé par la Ministre de la Culture. Leurs craintes sont d’autant plus fondées qu’au moment où ils débattaient dans l’hémicycle au Sénat du projet de loi, la couronne du dais de la reine de Madagascar était transférée en catimini, de manière à contourner le Parlement, pourtant seul légitime depuis la Révolution française à autoriser toute aliénation du patrimoine national.
De plus, ils ont rejeté le terme « restitution » qui véhicule une dimension morale et culpabilisante laissant entendre que la France, en détenant ces biens, se rendait fautive.
Enfin, les sénateurs LR ont défendu la nécessité que tout processus de circulation des biens culturels repose sur une méthode scientifique afin de garantir l’intégrité des collections nationales. Ils ont rappelé leur volonté de voir instaurer un conseil national de réflexion composé de personnalités scientifiques indépendantes missionnées pour éclairer la décision du Parlement.
Devant le refus des députés de la majorité d’accepter cet apport méthodologique essentiel, ils ont pris acte de l’échec de la conclusion mixte paritaire.