10.10.2023 – Le meurtre du maire de Signes en août 2019, l’agression du maire de Miribel-les-Échelles en juillet 2020, ou encore, plus récemment, les attaques contre les maires de Saint-Brévin-les-Pins et La Haÿ-les-Roses en mai et juillet 2023 ont tristement marqué l’actualité des dernières années.
Après une consultation lancée en 2019 qui avait recueilli la participation de 3 812 maires, les sénateurs avaient formulé 12 propositions pour renforcer leur sécurité. Dans le plan annoncé par le gouvernement au début du mois de juillet 2023, seules quelques unes des mesures votées par le Sénat ont été reprises. Dans les faits, le malaise reste profond : les actes d’agressions et d’intimidations qui peuvent expliquer la démission de certains maires ou le découragement de candidats aux élections municipales, sont de plus en plus nombreux.
Les sénateurs ont voulu aller plus loin en votant un texte très attendu des élus locaux et qui prévoit notamment :
- Le renforcement des sanctions encourues par les auteurs de violences envers les élus qui sont placées au même niveau que les peines prévues pour les dépositaires de l’autorité publique.
- L’allongement des délais de prescription (de 3 mois à 1 an) pour les injures et diffamations publiques envers les personnes dépositaires de l’autorité publique.
- L’élargissement de l’éligibilité à la compensation par l’État des coûts assurantiels. Les communes de 3 500 à 10 000 habitants sont désormais éligibles.
- La systématisation de l’information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions causant un trouble à l’ordre public sur le territoire de leur commune.
- Le renforcement de l’obligation de la présence du procureur de la République durant les réunions des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance afin de consolider le lien entre l’autorité judiciaire et les élus locaux dans le travail de prévention.
Ces mesures sont essentielles pour renforcer la protection de ceux qui sont en première ligne face à l’inflation des incivilités. Mais elles ne sauraient se substituer à un travail de fond pour réhabiliter, par l’éducation et l’instruction civique, l’image et le rôle des autorités publiques.