Extranet
L’État financera intégralement l’accompagnement des élèves handicapés | A l’initiative du groupe LR au Sénat, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi mettant à la...
15 Mai. 2024
La loi pérennisant les jardins d’enfants définitivement adoptée | Le Sénat a très largement adopté la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une...
03 Avr. 2024
Assurances : le Sénat accompagne les collectivités | Face aux difficultés rencontrées depuis de nombreux mois par les collectivités territoriales avec leur couverture assurantielle, le Sénat a...
28 Mar. 2024
Complémentaires santé : élus locaux, le Sénat vous consulte ! | Certaines collectivités territoriales (principalement des communes, mais aussi des intercommunalités, des départements et des régions) ont fait le choix...
25 Mar. 2024
Transfert de la médecine scolaire : expérimentation pour les départements volontaires | Le Sénat a adopté une proposition de loi permettant l’expérimentation du transfert de la médecine scolaire aux départements volontaires....
20 Mar. 2024
Situation des EHPAD : élus locaux, le Sénat vous consulte ! | Depuis la crise sanitaire, la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se dégrade et atteint un...
18 Mar. 2024
