Extranet
Garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales | Face aux difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour bénéficier d’une couverture assurantielle satisfaisante, le Sénat a lancé...
11 Juin. 2025
Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations | La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée depuis 2018 aux EPCI....
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires | Afin de simplifier les normes et les adapter aux réalités des territoires, les préfets disposent, depuis 2019, d’un pouvoir...
10 Juin. 2025
Instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux | En 2021, la Loi Climat et Résilience entérinait l’objectif de 50% de réduction de l’artificialisation nette (ZAN) à horizon...
18 Mar. 2025
L’État financera intégralement l’accompagnement des élèves handicapés | A l’initiative du groupe LR au Sénat, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi mettant à la...
15 Mai. 2024
La loi pérennisant les jardins d’enfants définitivement adoptée | Le Sénat a très largement adopté la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une...
03 Avr. 2024
