Pendant près de dix-huit mois, les sénateurs LR ont auditionné l’ensemble des acteurs de la protection civile en France, dans le but de dresser un état des lieux, d’identifier les problématiques émergentes et d’apporter une réponse aux enjeux de la sécurité civile de demain.
L’amplification des risques liés au dérèglement climatique – et en particulier du risque incendie -, la nécessaire adaptation aux mutations technologiques, mais aussi aux évolutions juridiques et administratives susceptibles de fragiliser le modèle français de sécurité civile, et, bien entendu, la consolidation de la culture du risque sont autant d’enjeux auxquels la France doit faire face.
À l’issue de leurs travaux, les sénateurs ont formulé vingt-huit préconisations embrassant l’ensemble du spectre des questionnements sur l’avenir de la sécurité civile en France. Une attention particulière a été portée aux volets relatifs à l’innovation et au développement d’une culture de risque à tous les niveaux, sans pour autant négliger les problématiques d’actualité, qu’elles soient financières ou relatives à l’application de la directive sur le temps de travail.
Parmi ces préconisations figurent :
- Un pilotage politique renforcé de la sécurité civile via un ministère délégué à la protection civile. Un tel ministère constituerait une force d’impulsion et un relais, tant au niveau national qu’européen – notamment sur la question de l’application des normes européennes en matière de temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires.
- La mise en place d’une politique industrielle nationale et européenne de la sécurité civile, notamment pour l’aérien. La flotte actuelle, malgré des acquisitions récentes et futures, a trop de contraintes. Lourdement sollicitée, elle est dépendante du nombre restreint de fournisseurs étrangers et de leur capacité de production. Il existe ici une opportunité de tirer parti du savoir-faire industriel français et européen pour faire émerger une offre alternative, adaptée à nos besoins et génératrice de retombées économiques bénéfiques.
- La constitution d’une cellule « financements européens » au sein de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), destinée à appuyer les SDIS dans l’accès aux subventions européennes. Les sénateurs ont en effet constaté l’existence d’un nombre non négligeable de dispositifs européens de soutien mobilisables par la sécurité civile. Mais leur complexité et la dispersion des acteurs rendent leur accès difficile.
- Une meilleure prise en compte de la sécurité civile dans l’édiction de normes, en particulier environnementales. Une première étape serait une évaluation systématique dans les études d’impact accompagnant les projets de lois.
- La facilitation de la diffusion de la culture du risque et de la sécurité civile, au travers, notamment, du renforcement de l’effort de sensibilisation des collégiens et lycéens et la propagation de la culture de la sécurité civile au sein de la haute fonction publique d’État (avec une mobilité facilitée des cadres de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels).